C’est quoi un visa de circulation ?

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Le visa de circulation ou visa Schengen, permet à une personne d’entrer autant de fois qu’elle le souhaite dans un pays de l’espace Schengen pour y séjourner ou en transit. Le visa de circulation permet des séjours multiples de moins de 90 jours consécutifs étalés sur une période de six mois.

Le visa de circulation est valable pour une durée 6 mois à 5 ans selon les nationalités, mais ne peut dépasser la date d’expiration du passeport. La durée de validité est indiquée sur la vignette du visa. Le visa de circulation, n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle ; il ne permet pas non plus d’obtenir une carte de séjour. Ce visa est revêtu de la mention : Circulation.

Visa de circulation pour plusieurs pays de l’espace Schengen

Si plusieurs courts séjours successifs doivent être effectués dans plusieurs états de l’espace Schengen, les autorités compétentes pour délivrer le visa sont celles de la destination principale du séjour en fonction de sa durée ou de l’objet du déplacement. S’il n’est pas possible de déterminer le pays d’accueil principal, le premier pays de l’espace Schengen par lequel le demandeur fera son entrée sera désignée comme destination principale.

Qui est concerné par les visas de circulation Schengen ?

Sont concernés par le visa de circulation Schengen :

  • les étrangers à l’Union européenne, qui souhaitent entrer en France pour une courte période,
  • les diplômés de l’enseignement supérieur français de niveau master peuvent obtenir un visa de circulation s’ils ont quitté la France après avoir obtenu leur diplôme,
  • si le demandeur qui a quitté la France, doit participer à des colloques, ou des réunions ou simplement s’il souhaite rendre visite à des amis résidant en France.

Les démarches pour obtenir un visa de circulation

La demande d’un visa de circulation se fait auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vit l’étranger. La demande de visa ne doit pas être déposée plus de 3 mois avant le départ prévu. Cette demande est effectuée auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence.

Le demandeur doit présenter les documents suivants :

  • un passeport de moins de 10 ans ; avec une durée de validité de 3 mois supérieure à la date prévue du départ de France,
  • le formulaire de demande de visa, complété, daté et signé en ligne via le site France-visas,
  • 3 photos d’identité,
  • la preuve de l’existence de ressources suffisantes, à savoir 32,50 € par jour pour un étranger avec une attestation d’accueil ; 65 € s’il possède une réservation dans un d’hôtel ; 120 € sans preuve de réservation,
  • un document prouvant son rapatriement vers son domicile (billet retour),
  • une attestation d’assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, pour un montant minimum de 30 000 €,
  • la réservation d’hôtel ou le contrat de location pour un séjour touristique ou l’original et la copie d’un justificatif d’hébergement pour un séjour privé,
  • dans le cas d’un voyage d’affaires, la lettre d’invitation de la société,
  • les conventions de stage pour un séjour lié à un stage ou une formation.

Sont exemptés de visas :

  • les écoliers, étudiants et enseignants qui accompagnent les enfants lors de séjours d’études,
  • les chercheurs se déplaçant au cours de recherches scientifiques,
  • les représentants d’organisations à but non-lucratif de moins de 26 ans lors de la participation à des rencontres sportives, culturelles ou éducatives.

Un mineur étranger vivant en France, n’est pas dans l’obligation de détenir un titre de séjour. Afin de faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage hors de l’espace Schengen, de revenir en France ou dans l’espace Schengen sans avoir besoin de posséder un visa.

Refus et abrogation

Tout refus de visa doit être motivé. En cas de refus de la demande de visa, le demandeur peut formuler un recours gracieux auprès du consulat pour contester la décision. Les visas obtenus peuvent être abrogés lorsque le demandeur ne remplit plus les conditions de délivrance de ce visa, si le demandeur travaille illégalement en France, ainsi que le comportement du demandeur.

Coût du visa de circulation

Les frais de visas sont encaissés dès le dépôt de la demande. Ils sont différents selon les nationalités des étrangers et peuvent aller de 35 € à 60 € ; le demandeur reçoit alors un reçu de paiement. Aucun remboursement des frais n’est prévu en cas de refus de la demande de visa.

Certaines formalités (prise de rendez-vous ou le dépôt du dossier) peuvent être effectuées par des prestataires extérieurs. Les coûts de ces services viennent dans ce cas s’ajouter aux frais supportés par le demandeur.

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